L'Institut international des droits de l'homme, en collaboration avec le Comité européen des droits sociaux, organise, le 6 décembre 2012, un séminaire intitulé "Charte sociale européenne : marge d'appréciation des États".
Ce séminaire réunira des ambassadeurs, des spécialistes européens des droits sociaux, des membres du Comité, des représentants de l'Institut international des droits de l'homme et des juges de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les débats porteront sur trois thèmes : la marge d'appréciation des États dans le choix de leurs engagements, la marge d'appréciation des États dans la mise en ?uvre des droits et la marge d'appréciation des États dans la mise en conformité des situations nationales.
Le séminaire aura lieu au Palais de l'Europe en salle 5.
Renseignements et inscription (obligatoire) : <link julie.tavernier@iidh.org>julie.tavernier@iidh.org</link>
<link fileadmin/upload/DUN/europe_en_mutation/Documents/Actualites/Charte_sociale_europeenne_-_Programme_provisoire.pdf - - "Téléchargez le programme du séminaire "Charte sociale européenne : marge d'appréciation des Etats"">Téléchargez le programme du séminaire en PDF (108 Ko)</link>