Europe en mutation - Fédération de recherche - Université de Strasbourg

La réforme du crédit à la consommation : analyse des articles de l’ordonnance de transposition

Thu, 16 Oct 2025 14:00:00 +0200

Conférence organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES.

Responsable scientifique : Jérôme Lasserre Capdeville

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 15 octobre 2025 dans la limite des places disponibles

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La nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État. Regards croisés

Fri, 26 Sep 2025 10:00:00 +0200

Conférence organisée par l'Institut de recherche Carré de Malberg.

Responsable scientifique : Nicolas Chifflot

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L'entrée est libre.

Au sein du Conseil d’État, la section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) exerce des fonctions qui sont aussi importantes que méconnues.

La section élabore des études et organise des colloques ou conférences sur des questions de droit ou de politiques publiques. Elle conçoit les études demandées par le Gouvernement ou choisies par le Conseil d’État, comme l’étude annuelle. C’est elle également qui élabore le rapport public réalisé chaque année, qui fait le bilan de l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.

En parallèle, la SEPCO veille à l’exécution des décisions de justice du Conseil d’État. Elle assure l’animation et la coordination des relations avec les juridictions étrangères, ainsi qu’une veille juridique sur les questions de droit européen.

Par ses diverses fonctions, la SEPCO apparaît comme l’instrument d’une plus forte émancipation du Conseil d’État de ses fonctions consultative et juridictionnelle traditionnelles. Elle élabore un véritable savoir ‒ aussi qualifié de « doctrine organique » pour le distinguer de celui de la « doctrine universitaire » ‒ sur l’État et son droit.

Quelle conception la SEPCO se fait-elle de l’Administration publique et du droit administratif ? Quelle est son influence sur la définition des politiques publiques ? Comment se mêlent, en son sein, le point de vue du juge et celui de l’administrateur ?

Alors que la SEPCO a été récemment réformée et que ses missions ont été élargies, la conférence du 26 septembre 2025 permettra d’éclairer ces différents enjeux en réunissant des membres du Conseil d’État et des juristes universitaires.

Lieux de vie, droits et obligations des membres des instituts religieux. Normes canoniques et réalités contemporaines

Fri, 19 Sep 2025 09:00:00 +0200

Journée d'études organisée par l'UMR DRES et l'Institut de droit canonique.

Responsable scientifique : Marc Aoun

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L'entrée est libre.

20 ans du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine

Fri, 12 Sep 2025 14:00:00 +0200

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.
Responsable scientifique : Nicolas Kilgus

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 11 septembre 2025 dans la limite des places disponibles

Prix de thèse de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation »

Mon, 30 Jun 2025 09:56:07 +0200

La Fédération de recherche « L’Europe en mutation » remettra son douzième prix de thèse en décembre 2025, lors de la remise des prix organisée par la Faculté de droit.

Ce prix récompensera une thèse issue de l’un des centres de recherche rattachés à la Fédération.

Les sujets proposés doivent s’inscrire

soit dans la thématique générale de la fédération : L’Europe en mutation,
soit dans les axes de recherche des unités membres de la Fédération

Chaque candidature devra être accompagnée des pré-rapports en vue de la soutenance et du rapport de soutenance.

Lors du Conseil de la Fédération du 23 mai 2025, il a été décidé que les candidatures étaient ouvertes aux thèses soutenues avant le 1er juillet 2025. Le choix de la thèse ou des deux thèses retenues pour l’attribution du prix sera effectué lors du conseil de la fédération qui se tiendra en septembre 2025.

La période de dépôt des candidatures est ouverte jusqu’au 20 juillet 2025.

La nature

Fri, 13 Jun 2025 08:30:00 +0200

Douzième colloque des doctorants et jeunes docteurs de l’École Doctorale 101, organisé par la fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation et l'école doctorale 101.

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 12 juin 2025 dans la limite des places disponibles

Les Matinales des bibliothèques de droit

Tue, 27 May 2025 10:00:00 +0200

La trentième et unième matinale aura lieu le mardi 27 mail 2025 et portera sur le thème Reconsidérer les MNR : Les œuvres des Musées Nationaux Récupérations, au cœur de l'histoire et de l'actualité.

La discusion sera menée par Monsieur Thibault de Ravel d'Esclapon et Monsieur Jean-Marc Dreyfus autour de l'ouvrage "Reconsidérer les MNR".

Questions choisies relatives aux restitutions

Thu, 15 May 2025 08:30:00 +0200

Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation.

Direction scientifique : Marc Mignot

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 14 mai 2025 dans la limite des places disponibles

Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême

Mon, 12 May 2025 17:30:00 +0200

L’Institut de recherche Carré de Malberg a le plaisir de vous inviter à la conférence du professeur Julien Jeanneney autour de son ouvrage : Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (CNRS Éditions, 2024).

À la croisée de l’histoire politique et du droit constitutionnel, cet ouvrage éclaire, avec précision et recul, les enjeux séculaires liés à la désignation des juges de la Cour suprême des États-Unis.

Il restitue, dans une perspective longue, les tensions entre idéal démocratique, logique institutionnelle et stratégies partisanes, révélant une tradition juridique traversée de passions politiques.

La conférence sera animée par le professeur Eric Maulin et sera suivie d'un débat.

Libres discussions à propos du droit étranger

Wed, 30 Apr 2025 17:00:00 +0200

Stammtisch à l’occasion de la publication du Recueil d'études de la Société de législation comparée « Le droit étranger – Études de droit international privé comparé », sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord
Entrée libre

Ouverture par Marc Mignot, directeur du Centre de droit privé fondamental
Avec les interventions de :
Danièle Alexandre, professeur émérite de l’Université de Strasbourg
Claude Witz, professeur émérite de l’Université de la Sarre, professeur honoraire de l’Université de Strasbourg
Boris Dostal, professeur honoraire de l’Université de la Sarre, avocat (DFA Anwalte Fribourg en Brisgau)
Lion-Joed Char, Centre européen de la consommation
Olivier Cachard, professeur à l’Université de Lorraine (sous réserve)
François Molinié, président de la Société de Législation comparée

Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques. Quelles transformations ?

Tue, 29 Apr 2025 14:00:00 +0200

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg

Direction scientifique : Christophe Pierucci

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 28 avril 2025 dans la limite des places disponibles

Dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine

Fri, 25 Apr 2025 09:30:00 +0200

5e rencontre oganisée par l'Institut de recherche Carré de Malberg

Organisateurs : Prof. Florence Benoit-Rohmer, Prof. Ass. Ledi Bianku, Marko Bosnjak, Président de la Cour européenne des droits de l’homme et Frédéric Krenc, Juge à la cour européenne des droits de l’homme

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Inscription en ligne

Doctrine et pratique, comment penser l’intégration européenne ?

Fri, 04 Apr 2025 17:00:00 +0200

Conférence par Monsieur le professeur Jean Paul Jacqué, à l'occasion de la parution de son ouvrage Regards sur l'Europe. Le droit au service d'une vision réaliste de l'intégration (éditions Bruylant, collection Grands écrits),

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Lieu : Faculté de droit - Salle Alex Weill
1 place d’Athènes, Strasbourg

Les Matinales des bibliothèques de droit

Thu, 03 Apr 2025 10:00:00 +0200

La trentième matinale aura lieu le jeudi 3 avril 2025 et portera sur le thème Existe-t-il un droit européen de la fonction publique ?

La discusion sera menée par Catherine Haguenau-Moizard et Louis de Fournoux, autour de l’ouvrage « The civil service in Europe : a research companion »

Appel à participation - colloque annuel de la MISHA 18 et 19 novembre 2025

Mon, 24 Mar 2025 10:23:01 +0100

Téléchargez l'appel à participation en version PDF (122 Ko)

The European Convention on Human Rights as a living instrument

Fri, 14 Mar 2025 09:00:00 +0100

Conférence organisée par l'Institut de Recherche Carré de Malberg et la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Direction scientifique : Peggy Ducoulombier

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 13 mars 2025 dans la limite des places disponibles

Transformation, performance : l’image médicale du plateau technique à l’heure de l’IA

Fri, 14 Mar 2025 08:30:00 +0100

Téléchargez le programme du séminaie en version PDF (492 Ko)

Contemporary limitations to the development of Human Rights Law : international and domestic perspectives

Thu, 13 Mar 2025 08:30:00 +0100

Séminaire franco-japonais organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg.
Direction scientifique : Peggy Ducoulombier

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Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 12 mars 2025 dans la limite des places disponibles

100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL

Thu, 06 Mar 2025 13:30:00 +0100

Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES.

Direction scientifique : Thibault de Ravel d'Esclapon

Téléchargez le programme en version PDF (957 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 5 mars 2025 dans la limite des places disponibles

Les Matinales des bibliothèques de droit

Mon, 10 Feb 2025 10:00:00 +0100

Discussion avec Julien Jeanneney et Mélanie Meunier, autour de l’ouvrage « Une fièvre américaine : choisir les juges de la Cour suprême XVIIIe-XXIe siècle » par Julien Jeanneney

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Les Matinales des bibliothèques de droit

Fri, 07 Feb 2025 10:00:00 +0100

Discussion avec Peggy Ducoulombier, Syméon Karagiannis, le juge Ioannis Ktistakis et Christos Giannopoulos, autour de l’ouvrage « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression » sous la direction de Ch. Giannopoulos et L.-A. Sicilianos

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Appel à candidatures - Ecole d'été 2025

Fri, 07 Feb 2025 09:13:36 +0100

Deux sessions d'école d'été se tiendront du 30 juin au 4 juillet 2025 à l'Université de Strasbourg

1ère session
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (Convention d’Istanbul)
Téléchargez l'appel à candidatures en version PDF (255 Ko)

2e session
Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe de lutte contre la corruption
Téléchargez l'appel à candidatures en version PDF (545 Ko)

Justice familiale et vérité. Conflit parental - place de l’enfant

Thu, 06 Feb 2025 17:00:00 +0100

Conférence-débat autour de l'ouvrage d'Éliette Abécassis "Divorce à la française".

Intervenantes :
Éliette Abécassis, écrivain et scénariste
Marie-Anne Frison-Roche, professeure des universités
Anaëlle Laport, juge aux affaires familiales
Julie Mattiussi, maîtresse de conférences et médiatrice familiale
Léa Tolédano, avocate

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 5 février 2025 dans la limite des places disponibles

European citizenship and the (re)appearance of borders

Thu, 23 Jan 2025 14:00:00 +0100

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (1,02 Mo)

Les peuples autochtones saisis par le droit

Thu, 23 Jan 2025 14:00:00 +0100

Journée d'études organisée par le Centre des études internationales et européennes.

Responsable scientifique : Ivan Boev

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Les Matinales des bibliothèques de droit

Wed, 22 Jan 2025 10:00:00 +0100

La discusion sera menée par Emmanuel Netter et Tiphaine Bouglon, autour de l’ouvrage « États et réseaux sociaux : contrôler le discours en ligne » par Emmanuel Netter et Valère Ndior.

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