Le centre Droits et perspectives du droit (EA 4487) organise le 17 juin 2013 un colloque intitulé "La QPC ou l'introduction d'un nouveau gène dans le procès et l'architecture juridictionnelle française". Ce colloque est organisé dans la continuité du rapport remis au GIP Droit et justice en septembre 2012 sur "L'impact de la QPC sur le procès et l'architecture juridictionnelle française".
Responsable scientifique : Emmanuel Cartier
Téléchargez le programme du colloque en PDF (947 Ko)
Retrouvez la synthèse du rapport remis au GIP Droit et justice