La question préjudicielle de constitutionnalité

Événement passé
Séminaire
12 juin 2009
Faculté de droit, Salle Alex Weill

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Table ronde organisée par la Fédération de recherche L'Europe en mutation

 

Responsables scientifiques : Dominique D'AMBRA et Yves STRICKLER

 

Téléchargez le programme de la table ronde en PDF (44,3 Ko)