IdEX - Responsabilité sociale de l'entreprise

Unités impliquées

UMR DRES 7354 - Équipe RSE
Fédération de recherche L'Europe en mutation

Responsables scientifiques

René de Quenaudon et Kathia Martin-Chenut

Équipe du projet

Le projet "Les outils juridiques mobilisés par la RSE-O (responsabilité sociétale des entreprises et des organisations)" part de différents constats. D’abord, depuis vingt-cinq ans, on assiste à une montée en puissance planétaire du concept onusien de développement durable. Ensuite, sous l’effet catalyseur de l’ISO 26000, la responsabilité sociétale des entreprises s’est ouverte à celle de toutes les organisations, qu’elles soient privées ou publiques. Par ailleurs, en raison d’une opinion publique de plus en plus sensible à la protection de l’environnement, la responsabilité sociétale des organisations a intégré l’objectif de développement durable au point que la RSE-O est aujourd’hui la déclinaison micro-économique de ce développement. Pris ensemble, ces trois phénomènes ont des conséquences sur la façon de concevoir le droit (c’est l’élargissement du champ d’observation, au-delà du droit qui impose, jusqu’au droit qui guide), de le fabriquer (c’est l’existence de fabriques privées à côté de traditionnelles fabriques publiques) et d’imputer une responsabilité à celui qui le viole (c’est aller au-delà de l’imputation devant un juge pour admettre d’autres façons d’engager la responsabilité).

L’objectif de ce projet est double :

• la conception d’un thesaurus bilingue français-anglais identifiant les outils juridiques mobilisés par la RSE-O et ceci dans la perspective d’une imputation de responsabilité ;
• la formulation de propositions de perfectionnement de cesoutils afin de mettre en œuvre l’idée qu’il revient à celui qui a le pouvoir, d’assumer les conséquences d’un dommage qui n’aurait pas pu se produire sans ce pouvoir.

Pour parvenir à l’élaboration d’un thesaurus cartographiant les outils juridiques mobilisés par la RSE-O, une équipe de chercheurs représentant diverses branches du droit réalisera un travail d’identification et de classement de ces outils. A ce travail s’ajoutera une analyse critique des forces et des faiblesses des outils identifiés afin d’émettre des propositions concernant leur perfectionnement en vue de l’engagement de la responsabilité des entreprises/organisations.

Le travail collectif se déroulera sur la forme de séminaires bimestriels (10 sur 24 mois) où il y aura une confrontation des résultats obtenus pour faire ressortir les zones d’interaction entre les différents outils identifiés.

En octobre 2014, une journée d’études ouverte à un public restreint a eu lieu pour organiser une confrontation transversale entre diverses branches du droit à partir des premiers outils relevés.

Au vu des résultats obtenus lors de cette journée d’études et des séminaires suivants, un colloque sera organisé à l’automne 2015. Il permettra d’obtenir une cartographie générale des outils juridiques mobilisables en vue d’une imputation de responsabilité dans le cadre de la RSE-O et de perfectionner le travail de fond en vue d’une publication.