Le colloque "Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?" est organisé par l'Institut de Recherches Carré de Malberg (Université de Strasbourg, Fédération de recherche L'Europe en mutation FR 3241 UdS / CNRS) et l'Institut Michel Villey (Université Paris II, Panthéon-Assas).
Il se tiendra le 6 mai 2011 à la faculté de droit de l'université de Strasbourg (amphithéâtre Eisenmann) sous la responsabilité scientifique d'Olivier Beaud et de Patrick Wachsmann.
Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ?
Depuis la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, la généralisation de la saisine a priori du Conseil consécutive à la révision de 1974 et l'ouverture, depuis 2010, d'une possibilité, pour les justiciables par l'intermédiaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de contester la loi promulguée au regard des droits et libertés que la Constitution garantit, l'affirmation semble aller de soi. Le propos de ce colloque est de réexaminer les choses, 40 ans après la décision fondatrice et après un peu plus d'un an de mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité. Qu'implique la protection des libertés ? Le Conseil constitutionnel a-t-il la capacité et la volonté de l'assurer ? Par ailleurs, si la dictature de l'actualité semble conduire la doctrine juridique à une sorte de fascination pour la nouveauté de la QPC, la présente journée entend examiner aussi la jurisprudence du Conseil dans une double perspective de longue et de courte durée. Enfin, rompant avec la manière hagiographique de traiter - ou de ne pas traiter - ces questions, on a voulu interroger le contrôle de constitutionnalité des lois « à la française » en matière de libertés publiques en faisant appel à des universitaires dont les points de vue sont différents, voire opposés.
Les textes présentés par les intervenants et soumis à discussion sont disponibles ci-dessous, ainsi que sur le site de l'Institut Michel Villey (http://www.institutvilley.com).
Contribution Véronique Champeil-Desplats
Contribution de Jean-Marie Denquin
Contribution de Valérie Goesel-le-Bihan
Contribution d'Olivier Jouanjan
Contribution Elina Lemaire-Papadopoulos
Contribution de François Saint-Bonnet
Contribution de David Szymczak
